| |
EXTRAITS DES STATUTS
Article I
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre Conférence des Rédacteurs de l‘ Annuaire de(s) l’ Ingénierie(s) Hospitalière(s) - (CRAIH).
Article II - Objet
L'Association constitue une instance privilégiée pour regrouper les acteurs qui participent à une collecte des données descriptives du patrimoine des établissements de soins, dans le but d’enrichir la connaissance collective et contribuer ainsi à une meilleure visibilité sur la qualité et la sécurité sanitaire de l’hospitalisation et de l’organisation des soins.
Article III - Objectifs
3.1 - Offrir aux cadres techniques ou administratifs, collecteurs des informations, une structure rédactionnelle ouverte, quelle que soit leur spécialité : de l’architecture au génie biomédical, du génie technique à la restauration, des courants faibles à la gestion des énergies, de l’informatique à la gestion des risques etc….et quelle que soit la nature juridique de leur établissement : public, privé à but ou non lucratif, participant ou non au service public.
3.2 – Harmoniser les données techniques collectées avec celles des statistiques publiées et diffusées par les organisations officielles et permettre des études sur un plan régional ou national.
3.3 – Assurer la diffusion des informations au plus grand nombre d’acteurs et notamment à ceux qui assurent la création, le fonctionnement et le maintien des structures techniques et logistiques qui contribuent à assurer au patient la qualité de prise en charge la meilleure et la plus sûre.
…/…
Article V - Les membres de l’association : admission, radiation
5.1 - Membres associés,
Sont membres associés tous les rédacteurs de l’annuaire dès lors que la description de leur établissement date de moins de deux années. Cette qualité ne fait l’objet d’aucune cotisation et ne confère aucune obligation ni contrainte. Cette qualité est portée à la connaissance des lecteurs dans le cadre des répertoires édités.
Il est possible de renoncer à la qualité de membre associé par une simple lettre adressée au secrétariat de l’association.
5.2 - Membres actifs,
Sont membres actifs, les membres associés qui, après avoir déposé une demande d’admission ont été agréés par le conseil d’administration qui statue sur ces demandes lors de chacune de ses réunions. La qualité de membre actif est également accessible aux cadres techniques non rédacteurs dans la mesure où leur établissement fait déjà l’objet d’une parution dans l’annuaire. Les membres actifs doivent acquitter chaque année une cotisation.
…/…
Adopté à Lyon , le 21 octobre 2000 |
|
|
|
|
|
